Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales

OnlineConverTools (le « Service ») est exploité par Moufid Haddad, au Québec (Canada). En accédant au Service et en l’utilisant, vous confirmez avoir au moins 13 ans et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas notre service.

2. Description du service

OnlineConverTools propose des outils en ligne gratuits pour convertir, compresser et modifier des fichiers, notamment des PDF, des images, des vidéos, des fichiers audio et bien d’autres encore. Certaines fonctionnalités sont assurées par des services d’intelligence artificielle tiers. Le service est fourni « tel quel » et peut être mis à jour, modifié ou interrompu à tout moment.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser OnlineConverTools à des fins personnelles et commerciales. Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le service à des fins illicites
• Envoyer ou traiter des contenus illégaux, nuisibles ou choquants
• Tenter de faire de la rétro-ingénierie, de pirater ou de perturber le service
• Utiliser des robots ou des scrapers automatisés sans autorisation écrite
• Enfreindre tout droit de propriété intellectuelle
• Traiter des contenus qui enfreignent les droits de tiers

4. Propriété intellectuelle

Le contenu, les fonctions, la conception et le fonctionnement d’OnlineConverTools sont la propriété d’OnlineConverTools et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur les fichiers que vous traitez via notre service.

5. Services tiers

Certains outils transmettent votre fichier ou votre texte à un fournisseur spécialisé : ConvertAPI (certaines conversions Word et PDF), OpenAI (outils IA pour le texte, les images et la transcription) et Pangram Labs (Détecteur d’IA). Chaque outil concerné est mentionné dans notre Politique de confidentialité. En utilisant ces outils, vous vous engagez également à ne pas soumettre de contenu enfreignant les conditions d’utilisation de ces fournisseurs. OnlineConverTools n’est pas responsable des performances ni de la disponibilité des services tiers.

6. Publicité

OnlineConverTools n’affiche actuellement aucune publicité. Si nous commençons à afficher des publicités afin de maintenir la gratuité du service (Google AdSense), les présentes conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité seront mises à jour en priorité ; lorsque la loi exige votre consentement pour les cookies publicitaires (dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse), des publicités personnalisées ne vous seront présentées que si vous donnez votre consentement, et vous pourrez modifier votre choix à tout moment.

7. Exclusion de garantie

OnlineConverTools est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, OnlineConverTools ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, y compris, sans s’y limiter, la perte de données ou de bénéfices.

9. Âge requis

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce service. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 13 ans.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, au Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige sera tranché par les tribunaux du Québec, au Canada.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces modifications vaut acceptation des conditions modifiées. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par e-mail dans la mesure du possible.

12. Contactez-nous

Pour toute question sur les présentes conditions générales d’utilisation, contactez-nous :

E-mail : contact@onlineconvertools.com
Site web : www.onlineconvertools.com/contact